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Salaires minima au 1er juillet 2013
Avenant n° 87 du 29 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2013
Patrons signataires :
FNAM.
Syndicats signataires :FGT CFTC ;
FNEMA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2013En vigueur étendu
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Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2013En vigueur étendu
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Clause de revoyureEn vigueur étendu
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Prime de panierEn vigueur étendu
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Prévoyance décèsEn vigueur étendu
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Prévoyance « frais de santé »En vigueur étendu
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Clause de non-dérogationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu