Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance du personnel non cadre
Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
Patrons signataires :
FNAM ;
SCARA.
Syndicats signataires :FAT UNSA ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FEETS FO ;
FNEMA CFE-CGC.