Textes Attachés consultation gratuite
Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015
Patrons signataires :
FNAM.
Syndicats signataires :FNEMA CFE-CGC ;
FEETS FO ;
FGTE CFDT.