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Régime de prévoyance décès
Accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance décès
Patrons signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO.
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Objet et champ d'application du présent accordEn vigueur étendu
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Salariés couverts par cet accordEn vigueur étendu
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Garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Salaire de référence servant de base de calcul des prestationsEn vigueur étendu
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Financement du régime de prévoyance décèsEn vigueur étendu
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Définition de l'assiette de cotisationEn vigueur étendu
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Répartition du taux de cotisationEn vigueur étendu
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Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu
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Suspension des garantiesEn vigueur étendu
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Pilotage et suivi du régime de prévoyance décèsEn vigueur étendu
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Rôle de la commission paritaireEn vigueur étendu
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Conseil de la commission paritaireEn vigueur étendu
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Rapport annuelEn vigueur étendu
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Révision du présent accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Phase transitoireEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe I - Tableau de garantiesEn vigueur étendu
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Annexe II - Cas d'exclusions de garantiesEn vigueur étendu
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Annexe III - Convention de gestion avec le cabinet conseilEn vigueur étendu
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Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organisme recommandéEn vigueur étendu