Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
FNAM ;
SCARA.
Syndicats signataires :FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FEETS FO ;
FNEMA CFE-CGC.