Textes Attachés consultation gratuite
Modification de la convention collective suite à la recodification du code du travail
Avenant du 27 mars 2012 relatif à la recodification du code du travail
Patrons signataires :
FNAM ;
SCARA.
Syndicats signataires :Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO.