Textes Attachés consultation gratuite
Modification du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
Patrons signataires :
Fédération nationale de l'aviation marchande,
Syndicats signataires :Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO,