Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol

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Modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective

Patrons signataires :

Fédération nationale de l'aviation marchande,

Syndicats signataires :

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services CGT-FO,