Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
FNAM ;
SCARA.
Syndicats signataires :FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FNEMA CFE-CGC.