Textes Attachés consultation gratuite
Classification (avenant)
Annexe IV Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 relatif à la classification
Patrons signataires :
La fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) ;
Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
Syndicats signataires :La fédération nationale de l'aviation civile CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO.