Durée du mandat des représentants du personnel

Patrons signataires :

Union des transports publics (UTP).

Syndicats signataires :

Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).