Dialogue social

Article En vigueur non étendu

Modification de l'article 4 de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu

Modification de l'article 10 de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu

Modification de l'annexe « Financement du dialogue social de branche » de l'accord de branche du 3 décembre 2007En vigueur non étendu

Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

Publicité et dépôtEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

• Gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

• Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

• Objet de l'associationEn vigueur non étendu

• Modalités de fonctionnement de l'associationEn vigueur non étendu

• Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'associationEn vigueur non étendu

• Missions du conseil d'administration de l'associationEn vigueur non étendu

• Modalités des délibérationsEn vigueur non étendu

• Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

• Collecte de la contribution financière des entreprisesEn vigueur non étendu

• Répartition du fonds du dialogue socialEn vigueur non étendu

• Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu