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Textes Attachés consultation gratuite

Changement de dénomination d'un emploi

Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi

Patrons signataires :

Union des transports publics (UTP).

Syndicats signataires :

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transport (CGT-FO) ;
Fédération nationale de chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Le président de la commission paritaire des transports urbains.