Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires :

Union des transports publics (UTP).

Syndicats signataires :

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
CFE-CGC.