Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs Accord du 23 juin 1997

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (SYTRAVAL),


Syndicats signataires:

La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR),


Organisations adhérentes signataires:

La fédération nationale des transports Force ouvrière-UNCP par lettre du 24 mars 1999 (BO CC 99-16).