Développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHEEn vigueur étendu

TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS

• Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche

  • Le rôle de la brancheEn vigueur étendu

  • Observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Finalités de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Champ de compétence de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Prérogatives de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Liens entre l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social et la commission paritaire nationale (CPN)En vigueur étendu

  • Composition de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu

  • Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu

  • Moyens des organisations syndicales pour la préparation et la participation aux réunions de la commission paritaire nationale (CPN), commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE), de la commission nationale paritaire de suivi des problèmes de sécuritéEn vigueur étendu

• Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises

  • Les grands axes de l'amélioration du dialogue social au sein des entreprisesEn vigueur étendu

  • Améliorer la circulation et le contenu de l'informationEn vigueur étendu

  • Améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Développer la proximité de l'encadrementEn vigueur étendu

  • Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximitéEn vigueur non étendu

  • Mettre en place une veille socialeEn vigueur étendu

• Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable

  • Article En vigueur étendu

  • La notification des motifs de la demande de négociation préalableEn vigueur étendu

  • Modalités d'envoi de la notificationEn vigueur étendu

  • Contenu de la notificationEn vigueur étendu

  • La négociation préalableEn vigueur étendu

  • Organisation des réunionsEn vigueur étendu

  • L'échange d'informations entre négociateursEn vigueur étendu

  • L'issue de la négociation préalableEn vigueur étendu

  • Les conclusions de la négociation préalableEn vigueur étendu

  • L'information des salariésEn vigueur étendu

  • Les suites de la négociation préalableEn vigueur étendu

TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE

• Article En vigueur étendu

• Le maintien du dialogue social en toutes circonstancesEn vigueur étendu

• L'information des voyageursEn vigueur étendu

• La prévisibilité du serviceEn vigueur étendu

• L'organisation des différents niveaux de serviceEn vigueur étendu

• La détermination effective du niveau de service à maintenirEn vigueur étendu

• L'adaptation de l'organisation du travailEn vigueur étendu

• Le déroulement de la grèveEn vigueur étendu

• Coopération et coordination de tousEn vigueur étendu

• Développer les bonnes pratiques dans l'exercice du droit de grèveEn vigueur étendu

• ConsultationEn vigueur étendu

• Reprendre et poursuivre le dialogue social dans l'entreprise à l'issue du conflitEn vigueur étendu

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Durée et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Publicité et dépôtEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Objet de l'associationEn vigueur étendu

• Modalités de fonctionnement de l'associationEn vigueur étendu

• Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'associationEn vigueur étendu

• Missions du conseil d'administration de l'associationEn vigueur étendu

• Modalités des délibérationsEn vigueur étendu

• Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• PrincipesEn vigueur étendu

• Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

• Collecte de la contribution financière des entreprisesEn vigueur étendu

• Répartition du fonds du dialogue socialEn vigueur étendu

• Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu

Article - AnnexeEn vigueur non étendu