ANNEXE IV - Retraite complémentaire

Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (CRITA)

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - ObjetEn vigueur étendu

  • Article 2 BIS - CumulEn vigueur étendu

  • Article 3 - Durée de l'avenantEn vigueur étendu

  • Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Article 5 - Contribution patronaleEn vigueur étendu

  • Article 6 - Organisme de répartitionEn vigueur étendu

  • Article 7 - Régimes antérieurs - Situations acquisesEn vigueur étendu

  • Article 8 - Cessation d'exploitation - Dissolution d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 9 - Adhésions nouvellesEn vigueur étendu

  • Article 10 - Dissolution anticipéeEn vigueur étendu

  • Article 11 - Fonds de roulementEn vigueur étendu

  • Article 12 - DiversEn vigueur étendu

• Titre II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire

  • Article 13 - PrincipesEn vigueur étendu

  • Article 14 - Application des principes précédentsEn vigueur étendu

  • Article 15 - Calcul des compléments de retraite théoriquesEn vigueur étendu

  • Article 16 - Calcul des compléments de retraite réelsEn vigueur étendu

  • Article 17 - Calcul de l'index salairesEn vigueur étendu

  • Article 18 - Revalorisation des traitementsEn vigueur étendu

  • Article 19 - Age d'entrée en jouissanceEn vigueur étendu

  • Article 20 - Agents ayant appartenu à des entreprises non adhérentesEn vigueur étendu

  • Article 21 - Constitution des dossiersEn vigueur étendu

  • Article 22 - Service des compléments.En vigueur étendu

  • Article 23 - ForclusionEn vigueur étendu

• Titre III

  • Article 24 - Date d'application et publicitéEn vigueur étendu