Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial Avenant du 25 février 2004
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application professionnel.En vigueur étendu
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Article 2 - Création de certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'obtention des certificats de qualification professionnelle.En vigueur étendu
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Article 4 - Jury d'examen.En vigueur étendu
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Article 5 - Modification ou suppression d'un CQP.En vigueur étendu
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Article 6 - Précisions de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Durée, dépôt extension.En vigueur étendu