Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Brochure JO n°3293 - IDCC n°1974 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. Textes Attachés consultation gratuite Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial " Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial " Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial " Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée » Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial Textes Salaires consultation gratuite Rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997 Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007 Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008 Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009 Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010 Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011 Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013 Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014 Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de passagers en navigation intérieure. JORF 20 décembre 1997. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004. Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974). JORF 30 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 1974). JORF 28 octobre 2006.