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Convention collective nationale du 23 avril 1997
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Patrons signataires :
Comité des armateurs fluviaux ;
Conseil nationale de l'entreprise (section CNDE FLUVIAL).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale CGT ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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Chapitre III : Représentation du personnel
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Chapitre IV : Contrat de travail
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Article 13 - Embauche En vigueur étendu
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Article 14 - Etablissement du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 15 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 16 - Modification au contrat de travail En vigueur étendu
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Article 17 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 18 - Durée et exécution du préavis en dehors de la période d'essai En vigueur étendu
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Article 19 - Indemnités de licenciement En vigueur étendu
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Article 20 - Départ à la retraite En vigueur étendu
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Article 21 - Indemnités de fin de carrière En vigueur étendu
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Article 22 - Départ à la retraite anticipé En vigueur étendu
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Article 23 - Contrat à durée déterminée En vigueur étendu
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Article 24 - Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier En vigueur étendu
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Article 25 - Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire En vigueur étendu
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Chapitre V : Rémunérations
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Article 26 - Egalité de traitement En vigueur étendu
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Article 27 - Rémunérations annuelles minimales garanties En vigueur étendu
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Article 28 - Rémunération des heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 29 - Définition de l'ancienneté En vigueur étendu
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Article 30 - Majoration pour ancienneté En vigueur étendu
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Article 31 - Frais de déplacement En vigueur étendu
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Chapitre VI : Durée et organisation du travail
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 32 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 33 - Heures supplémentaires et repos compensateurs En vigueur étendu
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Article 34 - Organisation et aménagement du travail En vigueur étendu
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Article 35 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 36 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 37 - Congés payés exceptionnels de courte durée En vigueur étendu
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Article 38 - Travail des jours fériés En vigueur étendu
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Article 39 - Congés de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu
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Article 40 - Congés spéciaux non rémunérés En vigueur étendu
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Article 41 - Service national et obligations militaires En vigueur étendu
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Article 42 - Définition et constat d'absence En vigueur étendu
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Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité
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Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi
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Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
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Chapitre X : Modalités d'application