Convention collective nationale du 23 avril 1997 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Patrons signataires:

Comité des armateurs fluviaux ;
Conseil nationale de l'entreprise (section CNDE FLUVIAL).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération de l'équipement, des transports et des services FO ;
Fédération nationale des ports et docks CGT ;
Syndicat général de la marine fluviale CGT ;
Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.