Textes Attachés consultation gratuite
ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la FNTV ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires :
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,