Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement Accord-cadre du 23 août 2000

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Champ d'application.

• Article 1 - Personnels concernésEn vigueur étendu

TITRE II : Durée du travail

• Article 2 - Normes applicablesEn vigueur étendu

• Article 3 - Répartition et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 4 - Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de contrôle et de suiviEn vigueur étendu

• Article 6 - Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadresEn vigueur étendu

• Article 7 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu

• Article 8 - Dispositions relatives à l'emploi.En vigueur étendu

TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail

• Article 9 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

TITRE IV : Dispositions diverses

• Article 10 - Revalorisation des rémunérations minimales conventionnellesEn vigueur étendu

• Article 11 - Mesure particulière applicable aux personnels sédentairesEn vigueur étendu

• Article 12 - Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalierEn vigueur étendu

• Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Article 14 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

Annexe II : SalairesEn vigueur étendu

Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)En vigueur étendu