Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
VISITE MÉDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE TRANSPORT EN COMMUN Avenant n° 7 du 21 octobre 1998
Patrons signataires:
Union des transports publics (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Frais de la visite médicale.En vigueur étendu
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Article 2 - Temps passé à la visite médicale.En vigueur étendu
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Article 3 - Articulation avec les accords d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en application.En vigueur étendu
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Article 5 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu