Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Patrons signataires:

Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;

Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;

Fédération générale des transports CFTC ;

Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).