Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain
Patrons signataires:
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : L'application de l'accord de branche dans les entreprises
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Chapitre II : Le rôle des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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Chapitre III : Les mesures de prévention
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Chapitre IV : Les mesures d'accompagnement
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Chapitre V : La communication
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Chapitre VI : Le suivi et l'action sur le plan national
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Chapitre VII : Application et durée de l'accord