Mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 Mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 Accord du 23 avril 1996

Patrons signataires:

Union des transports publics U.T.P.

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transport C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports C.G.T.-F.O. ;
Le président de la commission paritaire des transports urbains.