Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Orientations et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

• Orientations prioritaires de formationEn vigueur étendu

• Actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu

• Actions prioritaires au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Actions prioritaires dans le cadre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Actions prioritaires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu

• Modalités de mise en oeuvre des orientations et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu

• Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

Titre II Formation professionnelle initiale

• Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation

  • Article En vigueur étendu

  • Cadre législatif, réglementaire et conventionnelEn vigueur étendu

  • Contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Maître d'apprentissage et tuteurEn vigueur étendu

• Article 7 - Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisationEn vigueur étendu

Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie

• Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie

  • Plan de formationEn vigueur étendu

  • Principes du plan de formationEn vigueur étendu

  • Contenu du plan de formationEn vigueur étendu

  • Actions d'adaptation des salariés au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu

  • Actions de formation ayant pour objet le développement des compétencesEn vigueur étendu

  • Information des salariés sur le contenu du plan de formationEn vigueur étendu

  • Entretien professionnel, bilan d'étape professionnel et entretien de milieu de carrièreEn vigueur étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu

  • Entretien de milieu de carrièreEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Passeport orientation et formationEn vigueur étendu

• Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Priorités de la branche en matière de droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Acquisition du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Exercice du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Portabilité des droits individuels à la formationEn vigueur étendu

  • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

• Chapitre III Encadrement

  • Accès de l'encadrement à la formationEn vigueur étendu

  • Rôle de l'encadrement en matière de formationEn vigueur étendu

  • Tutorat et enseignementEn vigueur étendu

• Article 19 - Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

Titre IV Dispositions diverses

• Article 20 - Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formationEn vigueur étendu

• Article 21 - Chapitre II Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

• Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord de branche

  • Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu

  • Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur étendu

  • Prise en compte des évolutions législatives et réglementairesEn vigueur étendu

  • Publicité et dépôtEn vigueur étendu

Annexes

• Chapitre Ier Répartition générale de la contribution

  • Article En vigueur étendu

  • Actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu

  • Financement des prioritésEn vigueur étendu

  • Plan de formation et droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Congé individuel de formationEn vigueur étendu

• Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation

  • Financement des actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu

  • Financement des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financement des actions de formation liées au contrat et à la période de professionnalisationEn vigueur non étendu

  • Financement des dépenses liées au tutoratEn vigueur étendu

  • Financement des autres dépenses de formation liées au contrat et à la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Financement du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)En vigueur étendu

  • Règles de financementEn vigueur étendu

  • Procédure de détermination des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu

  • Financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)En vigueur étendu

  • Financement des actions de formation aux entretiens professionnelsEn vigueur étendu

  • Financement du bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Autres financementsEn vigueur étendu

• Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Liste des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageursEn vigueur étendu

• Remise à jour de la liste des titres et diplômes de la professionEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Définition et objectifEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Durée du contratEn vigueur étendu

• Durée de la formationEn vigueur étendu

• Rôle du centre de formation d'apprentisEn vigueur étendu

• Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

• Obligations de l'apprentiEn vigueur étendu

• Congé supplémentaire pour préparation à l'examenEn vigueur étendu

• Rémunération des apprentisEn vigueur étendu

• Priorité d'embaucheEn vigueur étendu

• Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Définition et objectifEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• Durée du contratEn vigueur étendu

• Durée de la formationEn vigueur étendu

• Rôle du centre de formationEn vigueur étendu

• Obligations de l'employeurEn vigueur étendu

• Développement du tutoratEn vigueur étendu

• Obligations du bénéficiaire du contratEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Priorité d'embaucheEn vigueur étendu

• Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

• FinancementEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Objet de la CPNEEn vigueur étendu

• Composition, fonctionnement et moyensEn vigueur étendu

• RéunionsEn vigueur étendu

• Rôle en matière d'emploiEn vigueur étendu

• Rôle en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Rôle et mission de l'OPMQEn vigueur étendu

• Composition et fonctionnement du comité de pilotageEn vigueur étendu

• Moyens de l'OPMQEn vigueur étendu

• Article En vigueur étendu