Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:FNCR ;
UNSA ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
Article En vigueur étendu
Orientations et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu
Orientations prioritaires de formationEn vigueur étendu
Actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu
Actions prioritaires au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
Actions prioritaires dans le cadre du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Actions prioritaires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploiEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvre des orientations et actions prioritaires de la brancheEn vigueur étendu
Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Titre II Formation professionnelle initiale
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Chapitre Ier Accueil et insertion professionnelle des salariés dans le cadre de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
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Article 7 - Chapitre II Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés hors apprentissage ou professionnalisationEn vigueur étendu
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Titre III Formation professionnelle continue tout au long de la vie
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Chapitre Ier Outils d'aide à l'élaboration du parcours de formation professionnelle tout au long de la vie
Plan de formationEn vigueur étendu
Principes du plan de formationEn vigueur étendu
Contenu du plan de formationEn vigueur étendu
Actions d'adaptation des salariés au poste de travail et actions liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploiEn vigueur étendu
Actions de formation ayant pour objet le développement des compétencesEn vigueur étendu
Information des salariés sur le contenu du plan de formationEn vigueur étendu
Entretien professionnel, bilan d'étape professionnel et entretien de milieu de carrièreEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
Bilan d'étape professionnelEn vigueur étendu
Entretien de milieu de carrièreEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Passeport orientation et formationEn vigueur étendu
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Chapitre II Outils de la formation professionnelle tout au long de la vie
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Priorités de la branche en matière de droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Acquisition du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Exercice du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Portabilité des droits individuels à la formationEn vigueur étendu
Congé individuel de formationEn vigueur étendu
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Chapitre III Encadrement
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Article 19 - Chapitre IV Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Titre IV Dispositions diverses
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Article 20 - Chapitre Ier Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formationEn vigueur étendu
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Article 21 - Chapitre II Contribution des entreprisesEn vigueur étendu
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Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord de branche
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Annexes
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Chapitre Ier Répartition générale de la contribution
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Chapitre II Répartition de la contribution dans les différents dispositifs de formation
Financement des actions de formation spécifiques à la brancheEn vigueur étendu
Financement des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
Financement des actions de formation liées au contrat et à la période de professionnalisationEn vigueur non étendu
Financement des dépenses liées au tutoratEn vigueur étendu
Financement des autres dépenses de formation liées au contrat et à la période de professionnalisationEn vigueur étendu
Financement du droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)En vigueur étendu
Règles de financementEn vigueur étendu
Procédure de détermination des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu
Financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)En vigueur étendu
Financement des actions de formation aux entretiens professionnelsEn vigueur étendu
Financement du bilan de compétencesEn vigueur étendu
Autres financementsEn vigueur étendu
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Chapitre III Modalités de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Liste des diplômes et titres adaptés à l'activité des réseaux de transport urbain de voyageursEn vigueur étendu
Remise à jour de la liste des titres et diplômes de la professionEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Définition et objectifEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Durée du contratEn vigueur étendu
Durée de la formationEn vigueur étendu
Rôle du centre de formation d'apprentisEn vigueur étendu
Obligations de l'employeurEn vigueur étendu
Obligations de l'apprentiEn vigueur étendu
Congé supplémentaire pour préparation à l'examenEn vigueur étendu
Rémunération des apprentisEn vigueur étendu
Priorité d'embaucheEn vigueur étendu
Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
FinancementEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Définition et objectifEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Durée du contratEn vigueur étendu
Durée de la formationEn vigueur étendu
Rôle du centre de formationEn vigueur étendu
Obligations de l'employeurEn vigueur étendu
Développement du tutoratEn vigueur étendu
Obligations du bénéficiaire du contratEn vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Priorité d'embaucheEn vigueur étendu
Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
FinancementEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Objet de la CPNEEn vigueur étendu
Composition, fonctionnement et moyensEn vigueur étendu
RéunionsEn vigueur étendu
Rôle en matière d'emploiEn vigueur étendu
Rôle en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Rôle et mission de l'OPMQEn vigueur étendu
Composition et fonctionnement du comité de pilotageEn vigueur étendu
Moyens de l'OPMQEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
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