Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 19 octobre 2005 Convention collective Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 20/05/2012

Accueil LégiSocial Convention collective 1424 Textes Attachés : Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 19 octobre 2005

Patrons signataires:

Union des transports publics (UTP).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
CFE-CGC.

Article En vigueur étendu
Article 1 - Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005.En vigueur étendu
Article 2 - Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005.En vigueur étendu
Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu
Article 4 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu

Article En vigueur étendu

Article 1 - Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005.En vigueur étendu

Article 2 - Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005.En vigueur étendu

Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu

Article 4 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu