ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - I.P.R.I.A.C., étendu par arrêté du du 30 mai 1984

• Article 1 - Catégories de personnel concernées.En vigueur étendu

• Article 2 - Risques couverts.En vigueur étendu

• Article 3 - Bénéficiaires.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée du versement des prestations.En vigueur étendu

• Article 5 - Montant des prestations.En vigueur étendu

• Article 6 - Reclassement dans l'entreprise.En vigueur étendu

• Article 7 - Financement du régime.En vigueur étendu

• Article 8 - Mise en place et fonctionnement du régime.En vigueur étendu

• Article 9 - Dispositions diverses.En vigueur étendu

• Article 10 - Date d'application et durée.En vigueur étendu

• Article 11 - Publicité.En vigueur étendu

• Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite ".En vigueur étendu

• Annexe n° 2 : Article unique.En vigueur étendu