ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986 Convention collective Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 20/05/2012

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ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

II (1) - Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation - Préambule.En vigueur non étendu