Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière Avenant n° 1 du 21 octobre 1997
Patrons signataires:
L'Union des transports publics (UTP) ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La commission paritaire des transports urbains,
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Article 1 - Montant des fonds transférés.En vigueur étendu
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Article 2 - CFA bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Montant de la subvention.En vigueur étendu
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Article 4 - Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transports.En vigueur étendu
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Article 5 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu
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Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance.En vigueur étendu