Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe III : Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Objet du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 6 - Mise en oeuvre du capital temps de formation.En vigueur étendu
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Article 7 - Bilan de l'accord.En vigueur étendu