Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe II : Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition et objectif.En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée du contrat.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée de la formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation.En vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération des jeunes en contrat de qualification.En vigueur étendu
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Article 7 - Priorité d'embauche.En vigueur étendu
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Article 8 - Rôle des instances représentatives du personnel.En vigueur étendu
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Article 9 - Financement.En vigueur étendu