ANNEXE IV : Retraite complémentaire ANNEXE IV : Retraite complémentaire (1)

Accord du 17 avril 1951, modifié par accords des 25 janvier 1963 et 22 juin 1964, caisse complémentaire de retraites inter-réseaux des tramways et assimilés (C.R.I.T.A.)

• TITRE Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

  • Article 2 - Objet.En vigueur étendu

  • Article 2 BIS - Cumul.En vigueur étendu

  • Article 3 - Durée de l'avenant.En vigueur étendu

  • Article 4 - Bénéficiaires.En vigueur étendu

  • Article 5 - Contribution patronale.En vigueur étendu

  • Article 6 - Organisme de répartition.En vigueur étendu

  • Article 7 - Régimes antérieurs - Situations acquises.En vigueur étendu

  • Article 8 - Cessation d'exploitation - Dissolution d'entreprise.En vigueur étendu

  • Article 9 - Adhésions nouvelles.En vigueur étendu

  • Article 10 - Dissolution anticipée.En vigueur étendu

  • Article 11 - Fonds de roulement.En vigueur étendu

  • Article 12 - Divers.En vigueur étendu

• TITRE II : Organisation et fonctionnement de la caisse complémentaire

  • Article 13 - Principes.En vigueur étendu

  • Article 14 - Application des principes précédents.En vigueur étendu

  • Article 15 - Calcul des compléments de retraite théoriques.En vigueur étendu

  • Article 16 - Calcul des compléments de retraite réels.En vigueur étendu

  • Article 17 - Calcul de l'index salaires.En vigueur étendu

  • Article 18 - Revalorisation des traitements.En vigueur étendu

  • Article 19 - Age d'entrée en jouissance.En vigueur étendu

  • Article 20 - Agents ayant appartenus à des entreprises non adhérentes.En vigueur étendu

  • Article 21 - Constitution des dossiers.En vigueur étendu

  • Article 22 - Service des compléments.En vigueur étendu

  • Article 23 - Forclusion.En vigueur étendu

• TITRE III

  • Article 24 - Date d'application et publicité.En vigueur étendu