Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE I : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986
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Article 1 - Personnel concerné.En vigueur étendu
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Article 2 - Avancement.En vigueur étendu
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Article 3 - Primes.En vigueur étendu
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Article 4 - Préavis.En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 6 - Congé annuel.En vigueur étendu
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Article 7 - Périodes militaires.En vigueur étendu
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Article 8 - Cartes de circulation.En vigueur étendu
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Article 9 - Maladie.En vigueur étendu
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Article 10 - Retraite des cadres.En vigueur étendu
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Article 11 - Départ à la retraite pour cause de réforme ou pour cause d'invalidité.En vigueur étendu
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Article 12 - Assurance groupe - prévoyance.En vigueur étendu
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Article 13 - Avantages acquis.En vigueur étendu