Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Adhésion à l'OPCA Transports Avenant n° 1 du 19 novembre 1996
Patrons signataires:
L'union des transports publics (U.T.P.),
Fédération générale des transports et de l'équipement C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (F.N.C.R.) ;
Président de la commission paritaire des transports urbains,
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Avenant à l'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA TransportsEn vigueur non étendu
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Champ de compétences de la section Transports publics urbainsEn vigueur non étendu
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Niveau et emploi des contributions des entreprises.En vigueur non étendu
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Mutualisation des ressources au niveau de l'OPCA Transports.En vigueur non étendu
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Date d'effet et demande d'extension.En vigueur non étendu