ACCORD RELATIF À LA BRANCHE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD RELATIF À LA BRANCHE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord-cadre du 22 décembre 1998

Article En vigueur étendu

TITRE Ier : Création d'emplois par la révision de l'organisation, l'aménagement du travail, la réduction de la durée du travail

• Chapitre Ier : Durée du travail.

  • Article En vigueur étendu

  • Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Négociation d'entreprises En vigueur étendu

• Chapitre II : Organisation et aménagement du travail.

  • Section 1 : Organisation du travail.

    • Article En vigueur étendu

    • Organisation du travail en l'absence d'accord d'entrepriseEn vigueur étendu

    • Organisation du travail dans le cadre des accords d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Section 2 : Aménagement du temps de travail.

    • Sous-section 1 : Dispositions générales

      • Durée hebdomadaire maximaleEn vigueur étendu

      • Durée journalière maximaleEn vigueur étendu

      • Amplitude de la journée de travailEn vigueur étendu

      • Repos journalierEn vigueur étendu

      • Repos périodiqueEn vigueur étendu

      • CoupuresEn vigueur étendu

      • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

      • Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Sous-section 2 Temps partiel

      • DéfinitionEn vigueur étendu

      • Identité de droitsEn vigueur étendu

      • Répartition de l'horaire de travailEn vigueur étendu

      • CoupuresEn vigueur étendu

      • Heures complémentairesEn vigueur étendu

      • Lissage du salaireEn vigueur étendu

      • Demande de passage à temps partiel ou à temps completEn vigueur étendu

    • Article 20 - Sous-section 3 : Contrats à durée déterminée et travail temporaireEn vigueur étendu

    • Sous-section 4 : Le compte épargne-temps

      • DéfinitionEn vigueur étendu

      • Accords d'entreprise et thèmes de négociationEn vigueur étendu

      • GarantiesEn vigueur étendu

      • BilanEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés

  • Article En vigueur étendu

  • Personnels effectuant l'horaire conventionnelEn vigueur étendu

  • Personnel au forfait avec référence horaireEn vigueur étendu

  • Forfait tout horaireEn vigueur étendu

  • Durée maximale du travail En vigueur étendu

  • Disposition particulièreEn vigueur étendu

TITRE II : Emploi et renouvellement accéléré des effectifs par la mise en oeuvre et l'amélioration des dispositifs existants de cessation anticipée d'activité

• Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE

  • Principales caractéristiquesEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires du pré-ARPEEn vigueur étendu

  • Allocation de remplacement dans le cadre du pré-ARPEEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre et nature de la cessation d'activitéEn vigueur étendu

  • Nature de la rupture En vigueur étendu

  • Indemnité de cessation d'activité En vigueur étendu

  • Contreparties d'embauchesEn vigueur étendu

  • Financement du pré-ARPEEn vigueur étendu

  • Conséquences sur le préARPE de la révision ou de la disparition de l'ARPEEn vigueur étendu

  • Entrée en applicationEn vigueur étendu

• Chapitre II : Les préretraites progressives (PRP)

  • Généralisation du dispositif PRPEn vigueur étendu

  • Maintien des droits à retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Chapitre III : Dispositions diverses

  • Droits à retraite complémentaire en cas de non-reconduction de l'ASFEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvre dans la branche des accords interprofessionnelsEn vigueur étendu

Article 44 - TITRE III : Mise en place d'un observatoire paritaire sur l'aménagement, l'organisation et la durée du travail dans la brancheEn vigueur étendu

TITRE IV : Dispositions diverses

• Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu

• Durée et révision de l'accordEn vigueur étendu

• Publicité et dépôt En vigueur étendu