Dernière mise à jour 08/02/2012
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Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Brochure JO n°3099 - IDCC n°1424

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Dispositions particulières aux cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE II : Dispositions particulières aux agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE III : Définition et classement hiérarchique des emplois (Protocole d'accord du 30 janvier 1975), Annexe n° 2 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE IV : Retraite complémentaire (1)

ANNEXE VI : Accord national de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VI : Accord national de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

ANNEXE VII : Recueil de différents textes non intégrés à la convention - IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1986

Mise en oeuvre des dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 Accord du 23 avril 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe I : Apprentissage Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe II : Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe III : Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe IV : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.) Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière Accord du 19 novembre 1996

ANNEXE V : Formation professionnelle Annexe V : Annexe financière Avenant n° 1 du 21 octobre 1997

Adhésion à l'OPCA Transports Avenant n° 1 du 19 novembre 1996

VISITE MÉDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE TRANSPORT EN COMMUN Avenant n° 7 du 21 octobre 1998

ACCORD RELATIF À LA BRANCHE SUR L'EMPLOI PAR L'ORGANISATION, L'AMÉNAGEMENT, LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord-cadre du 22 décembre 1998

Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Accord du 31 mars 2005

Avenant à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 19 octobre 2005

Durée du mandat des représentants du personnel Accord du 15 mars 2006

Lettre d'adhésion de l'UNSA transports urbains et interurbains à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs Lettre d'adhésion du 6 juin 2006

Accord portant changement de dénomination d'un emploi Accord du 18 septembre 2006

Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 17 avril 2007 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Accord du 23 janvier 2007

Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 1er juillet 2009 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Accord du 2 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et d'accords la modifiant et la complétant

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 11 novembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 31 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 21 février 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 14 mai 1998. JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 23 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 28 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 25 août 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 24 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs JORF 22 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 9 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 10 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 21 février 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) JORF 5 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 6 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424). JORF 8 août 2007.