Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juillet 2003 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'aviation marchande,
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (sous réserve et sans préjuger de négociations à venir) ;
La fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien CFE-CGC ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération de l'équipement, des transports et des services CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Transfert d'activité entre entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Le revenu de remplacementEn vigueur non étendu
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Article 5 - Statut du bénéficiaireEn vigueur non étendu
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Article 6 - Procédure d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 7 - Sortie du dispositif par départ en retraiteEn vigueur non étendu
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Article 8 - Avantages complémentaires à la charge de l'entreprise et/ou du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 9 - Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu