Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective transport aérien : personnel au sol
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe V : Formation professionnelle Accord du 4 juin 1985
-
Article Préambule - Accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien du 4 juin 1985 conclu dans le cadre de l'article L. 932-2 du code du travailEn vigueur étendu
-
1. Nature et ordre de priorité des actions de formation.En vigueur étendu
-
2. La reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
-
3. Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
-
4. Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur étendu
-
5. Durée et conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu