Convention collective nationale du 20 février 1951 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)

Titre Ier : Champ d'application de la convention - Nomenclature des emplois

• Champ d'application de la convention.

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur étendu

• Article 4 - Hiérarchie.En vigueur étendu

Article 5 - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

Titre III : Durée du travail et heurs supplémentaires (1)

• Employés et agents de maîtrise.

  • Article 6En vigueur étendu

  • Article 7En vigueur non étendu

• Article 8 - Personnel des cadres.En vigueur étendu

Titre IV : Recrutement - Titularisation

• Recrutement.

  • Article 9En vigueur étendu

  • Article 10En vigueur étendu

• Article 11 - Essai et stage avant titularisation.En vigueur étendu

• Titularisation.

  • Article 12En vigueur étendu

  • Article 13En vigueur étendu

  • Article 13En vigueur non étendu

• Article 14 - Services spécialisés.En vigueur étendu

Titre V : Avancement - Interim - Mutation

• Article 15 - Notes.En vigueur étendu

• Article 16 - Avancement.En vigueur étendu

• Article 17 - Intérim.En vigueur étendu

• Article 18 - Mutation.En vigueur étendu

Titre VI : Sanctions

• Article 19 (1)En vigueur étendu

• Article 19 BISEn vigueur étendu

Titre VII : Délai - Congé - Licenciement

• Article 20 - Départ et licenciement individuel.En vigueur étendu

• Article 21 - En cas de licenciement collectif.En vigueur non étendu

• Dispositions communes.

  • Article 22En vigueur étendu

  • Article 22 BISEn vigueur étendu

  • Article 23En vigueur étendu

Titre VIII : Mutations - Déplacements

• Article 24 - Changement de résidence.En vigueur étendu

• Article 25 - Permutation.En vigueur étendu

• Article 26 - Déplacements.En vigueur étendu

Titre IX : Maladie - Accident du travail - Maternité

• Article 27 - Maladie.En vigueur étendu

• Article 28 - Accident du travail.En vigueur étendu

• Article 28 bis - Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.En vigueur étendu

• Article 29 - Maternité.En vigueur étendu

• Article 29 BIS - Cessation de travail ou congé pour élever un enfant.En vigueur étendu

Titre X : Congés - Service militaire (1)

• Article 30 - Congé annuel.En vigueur étendu

• Article 30 bis - Congé formation.En vigueur étendu

• Article 31 - Evénements familiaux.En vigueur étendu

• Article 32 (1) - Congés pour mandat électif, politique ou syndical.En vigueur étendu

• Service militaire.

  • Article 33En vigueur étendu

  • Article 34En vigueur étendu

• Périodes militaires.

  • Article 35En vigueur étendu

  • Article 36En vigueur étendu

Titre XI : Conditions particulières de travail

• Article 37 - Travail en sous-sol.En vigueur étendu

• Article 38 - Travail au standard téléphonique.En vigueur étendu

• Article 39 - Changement d'emploi pour raisons médicales.En vigueur étendu

• Article 40 - Travail des femmes.En vigueur étendu

Article 41 - Titre XII : Apprentissage et formation proessionnelleEn vigueur étendu

Titre XIII : Délégués du personnel - Comité d'entreprise

• Article 42 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

• Article 43 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu

Titre XIV : Retraite

• Article 44En vigueur étendu

• Article 44 BISEn vigueur étendu

Article 45 - Titre XV : Avantages acquisEn vigueur étendu

Article 46 - Titre XVI : Procédure de conciliation en cas de conflits collectifsEn vigueur étendu

Article 47 - Titre XVII : Interprétation et application de la conventionEn vigueur étendu

Article 48 - Titre XVIII : Durée de la convention - Révision - DénonciationEn vigueur étendu