Retour à convention collective navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation
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ADHÉSION A L'O.P.C.A. TRANSPORT Protocole d'accord du 14 février 1995
Le comité central des armateurs de France,
La fédération des officiers de la marine marchande C.G.T. ;
La fédération des syndicats maritimes C.G.T. ;
Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes C.G.T. ;
L'union maritime C.F.D.T., section officiers ;
L'union maritime C.F.D.T., section marins ;
L'union maritime C.F.D.T. personnel sédentaire des compagnies de navigation ;
Le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (C.G.C.) ;
Le syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération de l'équipement des transports et des services, secteur marine marchande C.G.T.-F.O. ;
La fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande ;
Le syndicat national C.F.T.C. des personnels navigant et sédentaire de la marine marchande,
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Création et dénomination.En vigueur étendu
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Article 2 - Missions.En vigueur étendu
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Article 3 - Conseil paritaire de section.En vigueur étendu
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Article 4 - Participation aux réunions.En vigueur étendu
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Article 5 - Emploi des contributions des entreprises.En vigueur étendu
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Article 6 - Mutualisation des ressources.En vigueur étendu
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Article 7 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 8 - Entrée en application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 9 - Dénonciation de l'accord.En vigueur étendu
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Article 10 - Publicité et dépôt.En vigueur étendu