Retour à convention collective navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation


Textes Attachés consultation gratuite

ADHÉSION A L'O.P.C.A. TRANSPORT Protocole d'accord du 14 février 1995

Patrons signataires:

Le comité central des armateurs de France,

Syndicats signataires:

La fédération des officiers de la marine marchande C.G.T. ;
La fédération des syndicats maritimes C.G.T. ;
Le syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes C.G.T. ;
L'union maritime C.F.D.T., section officiers ;
L'union maritime C.F.D.T., section marins ;
L'union maritime C.F.D.T. personnel sédentaire des compagnies de navigation ;
Le syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (C.G.C.) ;
Le syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.F.E.-C.G.C. ;
La fédération de l'équipement des transports et des services, secteur marine marchande C.G.T.-F.O. ;
La fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande ;
Le syndicat national C.F.T.C. des personnels navigant et sédentaire de la marine marchande,