Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNAV.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions relatives à la CPNEF
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Article 1er - Rôle généralEn vigueur étendu
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Article 2 - Rôle en matière d'emploiEn vigueur étendu
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Article 3 - Rôle en matière de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 5 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 6 - Les missions prioritaires de la CPNEFEn vigueur étendu
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TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences de voyages et de tourisme
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TITRE III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
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Article 10 - Principes généraux de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu
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Article 11 - Les actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 12 - Le développement de la formation en situation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 13 - Dispositif de développement de la formation dans le domaine de la connaissance des destinations et produits touristiquesEn vigueur étendu
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Article 14 - Outils de gestion des compétencesEn vigueur étendu
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TITRE IV : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
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Article 15 - Le DIF (droit individuel à la formation)En vigueur étendu
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Article 16 - L'acquisition du droitEn vigueur étendu
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Article 17 - Les modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 18 - Le recours en l'absence d'un accordEn vigueur étendu
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Article 19 - Les salariés titulaires d'un CDDEn vigueur étendu
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Article 20 (1) - Les actions éligibles au titre du DIFEn vigueur étendu
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Article 21 - Le financement du DIFEn vigueur étendu
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Article 22 - L'exercice du DIF en cas de licenciementEn vigueur étendu
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Article 23 - L'exercice du DIF en cas de démissionEn vigueur étendu
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Article 24 - Le CIF (congé individuel de formation)En vigueur étendu
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TITRE V : Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
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TITRE VI : Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
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TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord