Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions relatives à la CPNEF

• Article 1er - Rôle généralEn vigueur étendu

• Article 2 - Rôle en matière d'emploiEn vigueur étendu

• Article 3 - Rôle en matière de formationEn vigueur étendu

• Article 4 - CompositionEn vigueur étendu

• Article 5 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 6 - Les missions prioritaires de la CPNEFEn vigueur étendu

TITRE II : Dispositions relatives à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications des agences de voyages et de tourisme

• Article 7 - La création de l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourismeEn vigueur étendu

• Article 8 - Le fonctionnement de l'OPAMQAVEn vigueur étendu

• Article 9 - Mission générale de l'OPAMQAVEn vigueur étendu

TITRE III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés

• Article 10 - Principes généraux de la formation tout au long de la vieEn vigueur étendu

• Article 11 - Les actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 12 - Le développement de la formation en situation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 13 - Dispositif de développement de la formation dans le domaine de la connaissance des destinations et produits touristiquesEn vigueur étendu

• Article 14 - Outils de gestion des compétencesEn vigueur étendu

TITRE IV : Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié

• Article 15 - Le DIF (droit individuel à la formation)En vigueur étendu

• Article 16 - L'acquisition du droitEn vigueur étendu

• Article 17 - Les modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 18 - Le recours en l'absence d'un accordEn vigueur étendu

• Article 19 - Les salariés titulaires d'un CDDEn vigueur étendu

• Article 20 (1) - Les actions éligibles au titre du DIFEn vigueur étendu

• Article 21 - Le financement du DIFEn vigueur étendu

• Article 22 - L'exercice du DIF en cas de licenciementEn vigueur étendu

• Article 23 - L'exercice du DIF en cas de démissionEn vigueur étendu

• Article 24 - Le CIF (congé individuel de formation)En vigueur étendu

TITRE V : Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés

• Article 25 - La mise en oeuvre du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 26 - La mise en oeuvre de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 27 - Le développement de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

TITRE VI : Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés

• Article 28 - La formation continue dans les PME et TPEEn vigueur étendu

• Article 29 - L'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

TITRE VII : Mise en oeuvre de l'accord

• Article 30 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 31 - Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu

• Article 32 - Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Article 33 - Les accords d'entreprisesEn vigueur étendu

• Article 34 - Articles de branche antérieursEn vigueur étendu