Convention collective nationale du 12 mars 1993 Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. Etendue par arrêté du 21 juillet 1993 JORF 1er août 1993

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu

• Article 3 - Adhésion à la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 4 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu

• Article 5 - Dépôt légalEn vigueur étendu

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

• Article 7 - Grève, conciliationEn vigueur étendu

• Article 8 - Sections syndicalesEn vigueur étendu

• Article 9 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article 10 - Mandats syndicaux nationauxEn vigueur étendu

Chapitre III : Représentation du personnel

• Article 11 - Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Article 12 - Formation des membres du CHSCTEn vigueur étendu

Chapitre IV : Contrat de travail

• Article 13 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 14 - Information sur l'emploiEn vigueur étendu

• Article 15 - Etablissement du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 16 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 17 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 18 - Affectation temporaireEn vigueur étendu

• Article 19 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 20 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

• Article 21 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 22 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Article 23 - Départ à la retraite anticipéEn vigueur étendu

• Article 24 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 25 - Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaireEn vigueur étendu

Chapitre V : Rémunération

• Article 26 - Définition et classification des emploisEn vigueur étendu

• Article 27 - SalairesEn vigueur étendu

• Article 28 - Augmentation individuelleEn vigueur étendu

• Article 29 - PromotionEn vigueur étendu

• Article 31 - Définition de l'ancienneté En vigueur étendu

• Article 32 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 33 - Prime de languesEn vigueur étendu

• Article 34 - Travail sur écran ou dans des locaux aveuglesEn vigueur étendu

• Article 35 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 36 - Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuitsEn vigueur étendu

• Article 37 - Gratifications, primes de bilan, treizième mois, etc.En vigueur étendu

• Article 38 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

Chapitre VI : Congés et absences

• Article 39 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 40 (1) - Congés payés de courte duréeEn vigueur étendu

• Article 41 - Congé de formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicalesEn vigueur étendu

• Article 42 - Congés spéciaux non rémunérésEn vigueur étendu

• Article 43 - Définition et constat d'absenceEn vigueur étendu

• Article 44 - Indemnisation en période de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 45 - Congé pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

• Article 46 - Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de douze moisEn vigueur étendu

• Article 47 - Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 48 - Grossesse et maternitéEn vigueur étendu

• Article 49 - Service nationalEn vigueur étendu

• Article 50 - Périodes militairesEn vigueur étendu

Article 51 - Chapitre VII : Formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires

• Article 52 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

• Article 53 - Droits et mesures disciplinairesEn vigueur étendu

• Commission de conciliation d'entreprise - Composition et rôle

  • Article 54En vigueur étendu

  • Article 55En vigueur étendu

• Article 56 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Article 57 - AvisEn vigueur étendu

• Article 58En vigueur étendu

• Article 59En vigueur étendu

Chapitre IX : Commission paritaire nationale

• Article 60 - Rôle et compositionEn vigueur étendu

• Article 61 - Réunion de la commission paritaire et délaisEn vigueur étendu

• Article 62 - DécisionsEn vigueur étendu

• Article 63 - Obligations et engagements des partiesEn vigueur étendu

• Article 64 - Carence de la partie demanderesseEn vigueur étendu